Appel à manifestation d’intérêt revitalisation 2017-2018 : l’emploi dans les Hauts-de-Seine

32

Appel à manifestation d’intérêt revitalisation 2017-2018 : démarches d’appui au développement de l’emploi dans
les Hauts-de-Seine

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à identifier sur le département des Hauts-de-Seine tout projet ou toute initiative en phase d’émergence ou en cours de déploiement favorisant un développement d’activités et d’emplois sur les territoires afin de constituer un portefeuille territorial de projets de revitalisation.

CADRAGE GÉNÉRAL

L’obligation de revitalisation permet d’accompagner les territoires affectés par des mutations économiques à travers un ensemble d’actions destinées à promouvoir l’émergence de nouvelles activités et la création de nouveaux emplois en remplacement de ceux supprimés par des licenciements collectifs.

Les projets déposés dans le cadre de cet appel à manifestation doivent correspondre à cet objectif et répondre à l’une des priorités suivantes :

1- Renforcement de l’attractivité des territoires
2 – Développement de l’investissement productif
3 – Développement, adaptation et valorisation des compétences et les ressources humaines des territoires
4 – Soutien et renforcement des outils de financement au service du développement économique

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Pour être éligible le projet doit remplir les critères suivants :

  1. Objectif du projet : le projet doit concourir à la création d’activités et d’emplois sur le département des Hauts-de-Seine et s’inscrire dans au moins l’une des priorités précédemment citées.
  2. Territoire : le projet doit concerner tout ou partie du département des Hauts-de-Seine. La prise en compte du périmètre des bassins économiques constitue une valeur ajoutée.
  3. Porteur du projet : personnes publiques ou privées.
  4. Coûts éligibles : le financement demandé peut couvrir tous les types de frais nécessaires à la mise en œuvre du projet (ingénierie, personnel, investissement, fonctionnement, communication, etc.)
  5. Durée de l’aide : l’aide peut intervenir à compter de la contractualisation avec l’entreprise assujettie à la revitalisation et sur une durée maximale de trois ans.
DÉPÔT DU DOSSIER

Le dossier de candidature est limité à 20 pages, annexes comprises et intègre une note de synthèse de 2 pages.

Il doit contenir les éléments suivants :

  • Présentation du porteur de projet
  • Diagnostic sur lequel se base le projet
  • Objectifs stratégiques du projet et description des moyens d’action opérationnels
  • Budget prévisionnel présentant les coûts prévisionnels du projet et les sources de financement prévisionnelles
  • Calendrier prévisionnel de réalisation

Un exemplaire du dossier est adressé par mail à l’adresse suivante :
idf-ut92.revitalisation@direccte.gouv.fr

Pour toute question, votre contact : 
Laurence Pilors, Chargée de mission revitalisation
idf-ut92.revitalisation@direccte.gouv.fr
Tél. 01 47 86 42 53

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 31 décembre 2018, le dépôt des dossiers est possible tout au long de cette période.

En savoir plus